6 JUILLET 2009. - Arrêté de l'administrateur-général de l'agence portant délégation de compétences aux membres du personnel de l'agence pour l'infrastructure dans l'enseignement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-2009 et mise à jour au 04-07-2012)

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Art. M

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2006036707

Arrêté(s) d’exécution :

2010206502 2012203546

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Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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