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Titre :

3 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les prix maxima pour le transport par taxis(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2014 et mise à jour au 07-04-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2014202110 

Articles :

[Abrogé par] <ARW 2014-03-13/25, art. 6, 002; En vigueur : 17-04-2014>