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Titre :

30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mai 2007 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2014 et mise à jour au 12-02-2014)

Table des matières :

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2007201749 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ARW 2014-01-30/06, art. 2, 002; En vigueur : 12-02-2014>