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Titre :

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret de la Communauté française du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013)

Table des matières :

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1999027497 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,62°, 002; En vigueur : 01-09-2013>