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Titre :

3 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2014 et mise à jour au 29-04-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2014202762 

Articles :

[Abrogé par] <ARW 2014-04-03/12, art. 16, 002; En vigueur : 09-05-2014>