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Titre :

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 393 et 394 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1984900200 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 393 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, tel que modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 juillet 1987, le mot "particulier" est remplacé par le mot "communal".

Art.2. Dans l'article 394, alinéa 2, du même Code, les mots "plan particulier d'aménagement" sont remplacés par les mots "plan communal d'aménagement, d'un périmètre de remembrement urbain arrêté par le Gouvernement".

Art. 3. Le Ministre du Développement territorial est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 27 mai 2009.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
  A. ANTOINE