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Titre :

28 JUIN 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant les éco-chèques

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Est rendue obligatoire la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant les éco-chèques.

Art.2. Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 28 juin 2009.
  Par le Roi :
  La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances,
  Mme J. MILQUET

ANNEXE.
Art. N. Convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant les éco-chèques
  (Pour la CCT, voir CN : 2009-02-20/56).