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Titre :

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2003 relatif aux redevances radio et télévision

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003027300 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2003 relatif aux redevances radio et télévision, les mots "l'agent de niveau 1" sont remplacés par les mots "le fonctionnaire de niveau 1".

Art.2. A l'article 5, alinéa 2, du même arrêté, les mots "l'agent de niveau 1" sont remplacés par les mots "le fonctionnaire de niveau 1".

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 27 mai 2009.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement,
  M. DAERDEN