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Titre :

25 MAI 2009. - Arrêté ministériel fixant les modalités de fonctionnement des associations où des pauvres prennent la parole. (TRADUCTION)

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Arrêté(s) d’exécution :

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[Abrogé par] <AM 2012-05-25/04, art. 2,1°, 002; En vigueur : 01-01-2013>