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Titre :

23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 relatif au Conseil supérieur du Logement

Table des matières :

Art. 1-7

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004201408 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 relatif au Conseil supérieur du Logement, le point 3° est remplacé par la disposition suivante :
  " 3° administration : la Direction générale opérationnelle - Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie. "

Art.2. L'article 2, § 3, du même arrêté, est abrogé.

Art.3. Dans l'article 4 du même arrêté, l'alinéa 1er, première phrase, et l'alinéa 2 sont abrogés.

Art.4. Dans l'article 7 du même arrêté, les §§ 1er et 2, première phrase, sont abrogés.

Art.5. Les articles 8, 9, alinéa 3, 10 et 15 sont abrogés.

Art.6. Pour ce qui concerne le Conseil supérieur du Logement, les articles 1er et 2 du décret du 5 novembre 2008 entrent en vigueur à la date de publication du présent arrêté.

Art. 7. Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 23 avril 2009.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
  A. ANTOINE