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Titre :

20 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant agrément du règlement disciplinaire intérieur en matière de pratique de dopage de sportifs d'élite et de leurs accompagnateurs

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement disciplinaire intérieur en matière de pratique de dopage de sportifs d'élite et de leurs accompagnateurs des associations sportives suivantes est agréé à partir de la date de la signature du présent arrêté pour une période de trois ans.
  - Petanque Federatie Vlaanderen vzw
  - Vlaamse Rollerbond vzw
  - Vlaamse Taekwondo Bond vzw
  - Vlaamse Volleybalbond vzw

Art. 2. Le présent arrêté est publié au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 20 mai 2009.
  Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises,
  B. ANCIAUX