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Titre :

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant pour l'exercice 2009 le montant forfaitaire par habitant en vue de l'octroi des subventions aux réseaux et aux services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes agréés sur la base du décret du 27 novembre 2003 relatif à l'agrément et au subventionnement des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en assuétudes

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Pour l'année 2009, le montant par habitant est fixé à 0.34 euro .

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.

Art. 3. Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 14 mai 2009.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE