27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel visant à couvrir les dépenses dans le cadre des défis sur le marché de l'emploi et portant redistribution des crédits au sein du programme JD Emploi

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Table des matières :

Art. 1-5

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits à l'allocation de base 01.10 B du programme JB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous.
(montants en milliers d'euros )

		Répartition de				Répartition vers
PR	AB	SC	Montant en milliers d'euros	PR	AB	SC*	Montant en milliers d'euros
JB	01.10 B	CND	1.300	JD	34.12 C	CND	1.300

  * SC = SORTE DE CREDIT

Art.2. Les crédits inscrits aux allocations de base 41.11 B et 41.04 B du programme JD du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 sont redistribués partiellement vers l'allocation de base JD 34.12 C du programme JD conformément au tableau ci-dessous.
  (montants en milliers d'euros )

		Répartition de				Répartition vers
PR	AB	SC	Montant en milliers d'euros	PR	AB	SC*	Montant en milliers d'euros
JD	41.11 B	CND	9.300	JD	34.12 C	CND	9.300
JD	41.04 B	CND	1.900	JD	34.12 C	CND	1.900

Art.3. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 27 mars 2009.

Art. 5. Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 27 mars 2009.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
  F. VANDENBROUCKE
  Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
  D. VAN MECHELEN

NL (wetwijzer.be)