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Titre :

30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1991 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine



Table des matières :


Art. 1-6



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991016041 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. L'article 3 de l'arrêté ministériel du 27 février 1991, relatif à l'amélioration de l'espèce bovine, est abrogé.

Art.2. L'article 4 du même arrêté est remplacé par le texte suivant :
  " Art. 4. Sont agréées, en vertu de l'article 38, 2°, de l'arrêté royal du 23 septembre 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine, les associations des éleveurs de race suivantes :
  1. le Herd-book de la Race Blanc-Bleu belge ASBL, établie à 5590 Ciney, rue des Champs-Elysées 4 (numéro d'entreprise 413.485.066), pour la race Blanc-Bleu belge;
  2. l'Association des Eleveurs et Détenteurs belges de Bétail normand ASBL, établie à 4450 Juprelle, chaussée Brunehaut 263 (numéro d'entreprise 430.586.067), pour la race Normande;
  3. l'Association des Eleveurs et Détenteurs de Bétail charolais belge ASBL, établie à 7910 Cordes, rue de Forest 6 (numéro d'entreprise 413.329.173), pour la race Charolaise;
  4. l'Association des Eleveurs de Bétail Montbéliard ASBL, établie à 6900 Marche-en-Famenne, rue du Bondeau 8 (numéro d'entreprise 431.032.960), pour la race Montbéliarde;
  5. l'Association des Eleveurs et Détenteurs de Bétail limousin ASBL, établie à 5590 Ciney, rue des Champs-Elysées 4 (numéro d'entreprise 413.104.390), pour la race Limousine;
  6. le Belgium Herd-book Blonde d'Aquitaine ASBL, établie à 5590 Ciney, rue des Champs-Elysées 4 (numéro d'entreprise 871.979.223), pour la race Blonde d'Aquitaine;
  7. l'Association wallonne de l'Elevage ASBL, établie à 5590 Ciney, rue des Champs-Elysées 4 (numéro d'entreprise 479.153.274), pour la race Holstein. "

Art.3. L'article 5 du même arrêté est abrogé.

Art.4. L'article 6 du même arrêté est remplacé par le texte suivant :
  " Art. 6. Est agréée, en vertu de l'article 38, 3°, de l'arrêté royal du 23 septembre 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine, l'association régionale des éleveurs de bétail suivante :
  - l'Association wallonne de l'Elevage ASBL, établie à 5590 Ciney, rue des Champs-Elysées 4 (numéro d'entreprise 479.153.274);
  - l'agrément porte sur les matières décrites à l'article 42 de l'arrêté royal du 23 septembre 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine, à l'exception de l'organisation et de la gestion de l'insémination artificielle. "

Art.5. L'article 7 du même arrêté est remplacé par le texte suivant :
  " Art. 7. Est agréée, en vertu de l'article 28 de l'arrêté royal du 23 septembre 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine, la station pour le contrôle de la descendance et des performances des taureaux suivante :
  - le Centre de Sélection bovine de Ciney, dont la gestion est confiée à l'Association wallonne de l'Elevage ASBL, établie à 5590 Ciney, rue des Champs-Elysées 4 (numéro d'entreprise 479.153.274). "

Art. 6. Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 30 avril 2009.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
  B. LUTGEN