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Titre :

30 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant octroi d'un numéro de code aux organes de contrôle agréés de l'agriculture biologique

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. En application de l'article 52 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, les codes suivants sont octroyés aux organes de contrôle :
  1° Certisys bvba : BE-BIO-01;
  2° Integra bvba : BE-BIO-02.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2009.
  Bruxelles, le 30 mars 2009.
  Le Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en Mer, et de la Ruralité,
  K. PEETERS