3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base BJ0101D (année budgétaire 2009)

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Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le crédit inscrit à l'allocation de base BJ0101D du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous.
(en milliers d'euros)

<td colspan="4" valign="top">DE <td colspan="4" valign="top">VERS

PR	AB	SORTE DE CREDIT	MONTANT	PR	AB	SORTE DE CREDIT	MONTANT
BJ	0101	CND	2.400	NE	1202	CND	2.400

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes et au Parlement flamand.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 3 avril 2009.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique,
  M. KEULEN

NL (wetwijzer.be)