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Titre :

24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004036217 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 75, 8°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM, les mots "l'Union européenne ou ont la nationalité belge" sont remplacés par les mots "la Région flamande".

Art. 2. Le Ministre flamand qui a la politique de la mobilité dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 24 avril 2009.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  La Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances,
  Mme K. VAN BREMPT