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Titre :

13 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2006 instaurant la prime d'emploi

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006035922 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2006 instaurant la prime d'emploi, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008, le paragraphe 3 est remplacé par la disposition suivante :
  " § 3. La prime d'emploi pour les entrées en service jusqu'au 31 décembre 2008 s'élève à :
  1° 1.200 euros par trimestre pour un salaire brut de 2.400 euros par trimestre à 6.000 euros par trimestre;
  2° 2.100 euros par trimestre pour un salaire brut entre plus de 6.000 euros par trimestre et 10.500 euros par trimestre;
  3° 3.000 euros par trimestre pour un salaire brut dépassant 10.500 euros par trimestre.
  La prime d'emploi pour les entrées en service à partir du 1er janvier 2009 s'élève à :
  1° 1.200 euros par trimestre pour un salaire brut de 2.400 euros par trimestre à 4.200 euros par trimestre;
  2° 2.100 euros par trimestre pour un salaire brut de 4.200 euros par trimestre à 6.000 euros par trimestre;
  3° 3.000 euros par trimestre pour un salaire brut de 6.000 euros par trimestre à 10.500 euros par trimestre;
  4° 4.500 euros par trimestre pour un salaire brut dépassant 10.500 euros par trimestre. "

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2009.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant la politique de l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 13 février 2009.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
  F. VANDENBROUCKE