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Titre :

30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 24 du décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placement

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2009205889 

Articles :

Article 1er. L'article 24 du décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placement entre en vigueur le 1er mai 2009.

Art. 2. Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 30 avril 2009.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine,
  J.-C. MARCOURT