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Titre :

30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'entrée en vigueur du décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination entre les femmes et les hommes, en matière d'économie, d'emploi et de formation professionnelle

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination entre les femmes et les hommes, en matière d'économie, d'emploi et de formation professionnelle produit ses effets au 30 décembre 2008.

Art. 2. Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine ainsi que le Ministre de la Formation sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 30 avril 2009.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine,
  J.-C. MARCOURT
  Le Ministre de la Formation,
  M. TARABELLA