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30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant le transfert à la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures des droits réels temporaires indispensables à l'entretien des réseaux routier et autoroutier de la Région

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[Abrogé par] <ARW 2010-04-29/04, art. 6, 002; En vigueur : 01-05-2010>