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Titre :

23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 1997 relatif aux fonctionnaires de l'Administration forestière

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997027219 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 1997 relatif aux fonctionnaires de l'Administration forestière, remplacé par l'arrêté du 4 septembre 2008, les modifications suivantes sont apportées :
  a) le 5° est remplacé par ce qui suit :
  " 5° les assistants, assistants principaux et premiers assistants du Département de la Nature et des Forêts, et du Département de la Police et des Contrôles, appartenant au métier "nature et forêts" ";
  b) le 6° est remplacé par ce qui suit :
  " 6° les adjoints qualifiés, adjoints principaux et premiers adjoints affectés à un triage du Département de la Nature et des Forêts, et ceux affectés au Département de la Police et des Contrôles, appartenant au métier "technicien nature et forêts" ".

Art.2. L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon précité est remplacé par ce qui suit :
  " Art. 2. § 1er. Sont agents forestiers, les fonctionnaires de l'Administration forestière visés à l'article 1er, 1°, 2° et 3°.
  § 2. Sont préposés forestiers, les fonctionnaires de l'Administration forestière visés à l'article 1er, 4°, 5° et 6°.
  Parmi les préposés forestiers, sont gardes forestiers les fonctionnaires visés à l'article 1er, 5° et 6°, affectés à un triage du Département de la Nature et des Forêts, ou affectés au Département de la Police et des Contrôles.
  Parmi les gardes forestiers, sont brigadiers forestiers, les fonctionnaires visés à l'article 1er, 5°, occupant un emploi d'encadrement de rang C1. "

Art.3. Le présent arrêté produits ses effets à la date du 1er août 2008.

Art. 4. Le Ministre de la Fonction publique et le Ministre qui a les Forêts dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 23 avril 2009.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
  Ph. COURARD
  Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
  B. LUTGEN