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Titre :

23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 instaurant les éco-prêts accordés par la Société wallonne du Crédit social

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009A27003 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 instaurant les éco-prêts accordés par la Société wallonne du Crédit social, l'article 3 est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 15 avril 2009.

Art. 3. Le Ministre du Logement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 23 avril 2009.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
  A. ANTOINE