27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au mode de subventionenment par la " Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap " (Agence flamande pour les Personnes handicapées) de l'accueil de personnes handicapées se trouvant en situation d'urgence(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2014 et mise à jour au 15-01-2016)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2015036642 | 27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'introduction et au traitement de la demande d'un budget pour les soins et le soutien non directement accessibles pour personnes majeures handicapées et relatif à la mise à disposition dudit budget(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2016 et mise à jour au 29-01-2025) |
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