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Titre :

6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention à l'appui des structures indépendantes d'accueil d'enfants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2010 et mise à jour au 30-03-2018)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2015035158  2018011403 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2018-02-23/30, art. 27,1°, 004; En vigueur : 01-01-2019>