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Titre :

3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une commission d'experts en matière de sports de combat à risques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2014 et mise à jour au 01-07-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2014035628 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2014-04-04/74, art. 26 , 002; En vigueur : 01-01-2015>