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19 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 06 et 31 des divisions organiques 12, 13, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits non dissociés à concurrence de 17.188 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 12 au programme 06 de la division organique 18.

Art.2. Des crédits non dissociés à concurrence de 12.891 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 12 au programme 02 de la division organique 13.

Art.3. Des crédits non dissociés à concurrence de 12.891 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 12 au programme 31 de la division organique 16.

Art.4. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02, 06 et 31 des divisions organiques 12, 13, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

  
  

Allocation de base	Crédit initial   C.N.D.	Transfert	Crédit ajusté
DO 12 01.03.02	42.970	- 42.970	0
DO 18 31.03.06	-	+ 17.188	17.188
DO 13 81.01.02	-	+ 12.891	12.891
DO 16 81.02.31	-	+ 12.891	12.891

Art.5. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 6. Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 19 mars 2009.
  A. ANTOINE
  M. DAERDEN
  J.-C. MARCOURT