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Titre :

13 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'accueil sur la base des revenus dans les structures d'accueil indépendantes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2009 et mise à jour au 09-06-2009)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2009202344  2009203359  2010201074 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2009-04-30/69, art. 27, 002; En vigueur : 09-06-2009>