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19 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Des crédits d'engagement à concurrence de 613 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 613 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 31 au programme 05 de la division organique 18.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 05 des divisions organiques 18 et 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

  
  

Allocation de base	Crédit initial   C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 18 12.05.05	600	600	+ 569	+ 569	1.169	1.169
DO 18 31.01.05	0	1.238	+ 44	+ 44	44	1.282
DO 31 01.01.02	26.099	1.000	- 613	- 613	25.486	387

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 19 mars 2009.
  M. DAERDEN
  J.-C. MARCOURT