10 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04 et 06 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

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Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 23.109 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 22.941 milliers d'EUR sont transférés des programmes 01 et 06 des divisions organiques 18 et 31 aux programmes 02, 04 et 06 de la division organique 18.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02, 04 et 06 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 18 51.11.06	0	0	+ 9.250	+ 6.044	9.250	6.044
DO 18 51.09.02	0	0	+ 2.081	+ 750	2.081	750
DO 18 51.07.04	0	0	+ 7.778	+ 9.441	7.778	9.441
DO 31 01.01.01	19.109	16.235	- 19.109	- 16.235	0	0
DO 18 51.12.06	0	0	+ 3.250	+ 2.880	3.250	2.880
DO 18 51.10.02	0	0	-	+ 1.480	0	1.480
DO 18 51.08.04	0	0	+ 750	+ 2.346	750	2.346
DO 18 51.06.06	0	15.000	-	- 1.530	0	13.470
DO 31 01.02.01	5.000	5.176	- 4.000	- 5.176	1.000	0

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 10 mars 2009.
  R. DEMOTTE
  A. ANTOINE
  M. DAERDEN
  J.-C. MARCOURT
  B. LUTGEN

NL (wetwijzer.be)