29 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

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Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.462 milliers d'EUR sont transférés du programme 07 de la division organique 30 au programme 02 de la division organique 18.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 18 et du programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial et arrêté de transfert C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 18 31.05.02	0	0	-	+ 2.462	0	2.462
DO 30 01.01.07	0	2.539	-	- 2.462	0	77

Art. 3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
Namur, le 29 janvier 2009.
J.-C. MARCOURT

NL (wetwijzer.be)