29 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

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Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 735 milliers EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 09 de la division organique 09.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 32 et du programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 09 30.02.09	0	0	-	+ 735	0	735
DO 32 01.01.01	330.000	50.103	-	- 735	330.000	49.368

Art. 3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.
Namur, le 29 janvier 2009.
R. DEMOTTE

NL (wetwijzer.be)