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Titre :

18 MARS 2009. - Arrêté royal portant modification de l'article 4 de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990022161 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 4, § 1er, 1er alinéa, de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées, le montant de " 9.054,53 " est remplacé chaque fois par " 9.461,98 " et le montant de " 11.314,40 " est remplacé par " 11.823,55 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2009.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et Notre Secrétaire d'Etat qui a les Personnes handicapées dans ses attributions sont chargées de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 18 mars 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX
  La Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées,
  Mme J. FERNANDEZ FERNANDEZ