Détails

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Numac
2009201444
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
3 avril 2009
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2009

19 MARS 2009. - Arrêté ministériel concernant la dérogation sur les sols sablonneux, portant exécution de l'article 3, 3ème alinéa de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 portant exécution des articles 8, § 3 et 13, § 2 du décret du 22 décembre 2006

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