Détails

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Numac
2009201397
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 avril 2009
Date d'entrée en vigueur
11 avril 2009

12 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant les cartes de bruit stratégiques des grands axes routiers de plus de 6 millions de passages de véhicules par an

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