Détails

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Numac
2009201395
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 avril 2009
Date d'entrée en vigueur
11 avril 2009

12 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant les cartes de bruit stratégiques des grands axes ferroviaires de plus de 60 000 passages de trains par an

Numac Titre
2017202592 4 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les cartes de bruit stratégiques des axes ferroviaires comportant au moins 30.000 passages de trains par an en Wallonie
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