Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission wallonne pour l'Energie et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003027214  2003A27214 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Gouvernement wallon approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission wallonne pour l'Energie tel qu'annexé au présent arrêté.

Art.2. L'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission wallonne pour l'Energie est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4. Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 12 février 2009.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
  A. ANTOINE