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Titre :

12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009200780 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 26 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole est modifié comme suit :
  1° à l'alinéa 1°, le pourcentage "45 %" est remplacé par "40 %";
  2° à l'alinéa 2°, les mots "175.000 euros" sont remplacés par "300.000 euros" et les mots "10.000 euros" sont remplacés par "30.000 euros".

Art.2. A l'article 27 du même arrêté, les mots "55.000 euros" sont remplacés par "70.000 euros".

Art.3. L'article 70 du même arrêté est modifié comme suit :
  1° au 1er tiret, les mots "pour une exploitation" sont remplacés par "par exploitant agricole qui démontre qu'il a satisfait à la date de la demande aux conditions fixées à l'article 69";
  2° au 2 e tiret, les mots "pour une exploitation" sont remplacés par "par exploitant agricole qui démontre qu'il a satisfait à la date de la demande aux conditions fixées à l'article 69" et les mots "par unité de travail" sont remplacés par "par exploitant agricole qui démontre qu'il a satisfait à la date de la demande aux conditions fixées à l'article 69".

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

  Namur, le 12 février 2009.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
  B. LUTGEN