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Détails

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Numac
2009200996
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 mars 2009
Date d'entrée en vigueur
29 janvier 2009

29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone concernant la participation de la Communauté germanophone aux frais de transport des élèves

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