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Détails

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Numac
2009200897
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 mars 2009
Date d'entrée en vigueur
1 septembre 2008

30 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant d'office la compétence d'enseignement à des centres d'éducation des adultes

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