12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide aux projets de recherche et de développement des entreprises en Flandre (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-2015 et mise à jour au 20-06-2017)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001036444

Arrêté(s) d’exécution :

2015035829 2015036617 2017012600

Articles :

[Abrogé] <AGF 2017-05-12/13, art. 45, 004; En vigueur : 01-10-2017>

NL (wetwijzer.be)