Détails

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Numac
2009200790
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 février 2009
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2009

29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 portant exécution du décret du 12 février 2004 relatif à l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des personnes en difficultés sociales

Numac Titre
2004203246 3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 12 février 2004 relatif à l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des personnes en difficultés sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2008 et mise à jour au 30-08-2013)
2009200790 29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 portant exécution du décret du 12 février 2004 relatif à l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des personnes en difficultés sociales
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