Détails

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Numac
2009200748
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
26 février 2009
Date d'entrée en vigueur
8 mars 2009

12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 instaurant un canal de financement pour la recherche fondamentale stratégique en Flandre (TRADUCTION).

Numac Titre
2004035327 3 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un canal de financement pour la recherche fondamentale stratégique en Flandre (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2004 et mise à jour au 26-09-2025)
2009200748 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 instaurant un canal de financement pour la recherche fondamentale stratégique en Flandre (TRADUCTION).
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