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29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le retrait des installations sortant du champs d'application de la Directive 2003/87/EC et modifiant la décision de délivrance à titre gratuit des quotas en ce qui concerne les années qui restent à courir dans la période de référence.

Table des matières :

Art. 1-4

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Arrêté(s) d’exécution :

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