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Titre :

8 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2006 établissant la méthode de détermination des sources d'énergie primaire utilisées pour produire de l'électricité.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006204148 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Un article 3bis, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté ministériel du 13 décembre 2006 établissant la méthode de détermination des sources d'énergie primaire utilisées pour produire de l'électricité :
  "Art. 3bis. Par dérogation au § 1er de l'article 2, la validité des labels de garantie d'origine dont la fin de la période de production est datée de 2007, est reconnue lorsque la demande de rédemption a lieu au plus tard le 31 décembre 2009."

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.
  Namur, le 8 janvier 2009.
  A. ANTOINE.