11 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 01 et 03 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

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Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 429 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 01 de la division organique 17.

Art.2. Des crédits d'engagement à concurrence de 434 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 03 de la division organique 17.

Art.3. La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 32 et des programmes 01 et 03 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit après le 1er feuilleton d'ajustement et arrêtés de transfert C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 17 01.01.01	280	200	+ 429	-	709	200
DO 17 01.03.03	21	125	+ 434	-	455	125
DO 32 01.01.01	210.383	60	- 863	-	209.520	60

Art. 4. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
  Namur, le 11 décembre 2008.
  R. DEMOTTE
  D. DONFUT

NL (wetwijzer.be)