Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

3 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :