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Titre :

24 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel déterminant le coefficient pour le calcul du montant de l'allocation d'utilisation octroyé par le "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsbonden Aangelegenheden" (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. M

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Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.