19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités des programmes de réduction visant à réduire l'usage de pesticides par les services publics en Région flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2013 et mise à jour au 18-04-2013)

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2004036449

Arrêté(s) d’exécution :

2013035318

Articles :

[Abrogé] <AGF 2013-03-15/14, art. 18, 002; En vigueur : 01-01-2015>

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