12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2006 instaurant la prime d'emploi (TRADUCTION).

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006035922

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2006 instaurant la prime d'emploi, le § 3 est remplacé par ce qui suit :
  " § 3. La prime d'emploi s'élève à :
  1° 1.200 euros par trimestre pour un salaire brut de 2.400 euros par trimestre à 4.200 euros par trimestre;
  2° 2.100 euros par trimestre pour un salaire brut de 4.200 euros par trimestre à 6.000 euros par trimestre;
  3° 3.000 euros par trimestre pour un salaire brut de 6.000 euros par trimestre à 10.500 euros par trimestre;
  4° 4.500 euros par trimestre pour un salaire brut dépassant 10.500 euros par trimestre."

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant la politique de l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 12 décembre 2008.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
  F. VANDENBROUCKE.

NL (wetwijzer.be)